Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine)
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.