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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/2004
(Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées)
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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/2004
(Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.