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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
18/07/2004
au
28/07/2005
(Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
18/07/2004
au
28/07/2005
(Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.