Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire instituée à l'article 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée est fixé à 9 594 Euros pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Ce montant est majoré de 959 Euros par enfant dans la limite de trois enfants par allocataire.