Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))


Le c de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est abrogé.