Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe