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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
31/10/2009
(Décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2004
au
31/10/2009
(Décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »)
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.