Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.