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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)


Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.