Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques)
Dans le présent arrêté, est dénommé "organisme habilité" l'organisme habilité en application de l'article 15 du décret du 9 mai 2003 susvisé à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou d'examen de la conformité prévu par ce décret et notifié à la Commission européenne.