Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique)
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.