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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique)


Le président transmet les avis de la commission au ministre chargé des voies navigables.

Il veille à l'exécution des décisions prises par le ministre à la suite de ces avis. Il peut adresser lui-même des conseils aux commissions de surveillance pour l'application des textes législatifs et réglementaires et leur prescrire des études et des enquêtes.

Il prépare le rapport que la commission centrale présente chaque année pour rendre compte de ses différentes activités.