Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux))
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.