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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux))


La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :

- le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;

- le bureau de la fraude documentaire.