Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux))
La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
- le bureau des affaires européennes et internationales ;
- le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;