Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières)
L'unité de traitement judiciaire en temps réel est chargée d'établir les procédures judiciaires relatives à l'ensemble des infractions pénales commises ou présumées commises par les personnes qui lui sont remises par l'unité de contrôle des trains internationaux et par l'unité d'appui opérationnel.