Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières)
La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, service à compétence nationale mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé, est placée sous l'autorité d'un membre du corps de conception et de direction de la police nationale. Il est assisté d'un adjoint, fonctionnaire du même corps, qui le supplée en cas d'absence.