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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative)


Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.