Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative)
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Les fonctions de membre du conseil du développement de la vie associative sont exercées à titre gratuit. Seuls les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un remboursement.