Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative)
Il est institué auprès du ministre en charge de la vie associative un conseil du développement de la vie associative. Ce conseil a pour mission :
1° De proposer les priorités au ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations de subventions destinées :
a) A titre principal au financement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents ;
b) A titre complémentaire à la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;
2° D'instruire les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets dans les domaines énumérés au 1° ci-dessus et de donner un avis sur ces demandes.
Il est consulté sur les modalités de la déconcentration. Il participe à son évaluation, notamment dans le cadre d'un compte rendu synthétique des résultats de la déconcentration élaboré chaque année.