Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.
Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :
TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,045 2
0,207 1
Liasse directe urgente
0,038 2
0,175 9
Tarif contact
0,035 7
0,163 6