Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code)
a modifié les dispositions suivantes
Code général des collectivités territoriales - art. R5212-1 (T)
Code général des collectivités territoriales - art. R5212-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R5212-1-1 (V)