Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))
Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.