Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable)
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé, et notamment du service chargé du développement durable. Il dispose également de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.
Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.