Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
a modifié les dispositions suivantes