Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire))
La partie Réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.