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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens)


Le décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée est abrogé.