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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)


Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.