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Article L321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/09/2011
(Code de commerce)
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Article L321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/09/2011
(Code de commerce)
Les dispositions de l'article L. 720-5 ne sont pas applicables aux locaux utilisés par les sociétés mentionnées à l'article L. 321-2.