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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-553 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-553 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public)

a modifié les dispositions suivantes