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Article L321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent comprendre parmi leurs dirigeants, leurs associés ou leurs salariés au moins une personne ayant la qualification requise pour diriger une vente ou titulaire d'un titre, d'un diplôme ou d'une habilitation reconnus équivalents en la matière, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.