Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)
La durée de l'engagement, les obligations, les montants, les modalités de remboursement ainsi que, le cas échéant, le choix de l'armée prévus par la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret restent applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées qui choisissent de ne pas présenter les demandes mentionnées à l'article 11.