Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)
Une indemnité d'exercice des fonctions est attribuée à l'ensemble des adjoints de sécurité après constatation du service fait. S'y ajoute un complément alloué à ceux d'entre eux affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux de la police de Paris et de Versailles.