Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives)


Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.