Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux)
Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.