Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-487 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux institutions de prévoyance et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-487 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux institutions de prévoyance et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-1 (M)