Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-481 du 27 mai 2004 relatif au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes