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Article L251-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
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Article L251-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
La dissolution du groupement d'intérêt économique entraîne sa liquidation. La personnalité du groupement subsiste pour les besoins de la liquidation.