Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2004 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2004 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.