Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)
Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :
TYPE DE LOGEMENT :
Chambre individuelle ;
Chambre de deux personnes ;
Chambre de plus de deux personnes ;
Logement T 1 et T 1 bis ;
Logement T 2 ;
Logement T 3 ;
Logement T 4 ;
Logement T 5 ;
Logement de plus de cinq pièces ;
ZONE I (en Euros) :
219,06 ;
264,17 ;
283,68 ;
264,17 ;
283,68 ;
291,65 ;
299,92 ;
307,57 ;
315,22 ;
ZONE II (en Euros) :
192,19 ;
235,44 ;
254,96 ;
235,44 ;
254,96 ;
264,01 ;
272,92 ;
281,66 ;
301,80 ;
ZONE III (en Euros) :
180,18 ;
218,58 ;
238,26 ;
218,58 ;
238,26 ;
248,24 ;
258,08 ;
267,77 ;
287,90 ;