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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/05/2004
au
22/10/2015
(Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)
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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/05/2004
au
22/10/2015
(Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)
L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 071 Euros.