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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)


I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION :
Personne isolée sans personne à charge ;
Couple sans personne à charge ;
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;
Par personne à charge supplémentaire.
ZONE 1 (en Euros) :
251,16 ;
302,92 ;
342,36 ;
49,65 ;
ZONE 2 (en Euros) :
218,89 ;
267,92 ;
301,48 ;
43,87 ;
ZONE 3 (en Euros) :
205,15 ;
248,71 ;
278,85 ;
39,97.

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. - Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (en Euros) :
218,89 ;
COUPLE SANS PERSONNE à charge (en Euros) :
267,92 ;
MÉNAGE ayant une personne à charge (en Euros) :
301,48 ;
PAR PERSONNE À CHARGE supplémentaire (en Euros) :
43,87.