Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses faisant ressortir par chapitre et subdivision de chapitre :
- le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
- le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;
- le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
- le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
Il les transmet au contrôleur financier selon une périodicité déterminée par celui-ci.