Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.