Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Chacune des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées a Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat bénéficie du nombre suivant de décharges de service à caractère interministériel, au titre des dispositions de l'article 16, dernier alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé :
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 12 décharges ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
12 décharges ;
Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
12 décharges ;