Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-419 du 11 mai 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte)
Le décret n° 2001-166 du 20 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte est abrogé.