Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle)
Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.