Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-413 du 13 mai 2004 relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-413 du 13 mai 2004 relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la santé publique - art. Annexe Ab aux articles R665-1 à R665-47 (V)
Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 (M)
Code de la santé publique - art. Annexe IAb aux articles R665-1 à R665-47 (V)
Code de la santé publique - art. Annexe II aux articles R665-1 à R665-47 (Ab)
Code de la santé publique - art. Annexe III aux articles R665-1 à R665-47 (Ab)
Code de la santé publique - art. Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47 (Ab)