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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières)


La mission chargée de la réforme budgétaire assiste le directeur pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et coordonne avec les états-majors, directions et services les travaux nécessaires à son application.