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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.