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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.